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1. Introduction et champ d’application. 1
2. La personne qui traite vos données à caractère personnel et données de contact de Higgins. 2
b. Vous nous confirmer la souscription de parts et vous êtes dès lors un candidat-associé. 3
c. Le montant minimal de la souscription est atteinte et vous êtes un associé. 4
e. Vous êtes un visiteur du Site internet. 4
4. Partage des données avec des tiers et sous-traitance. 5
5. Mesures mises en place par Higgins pour protéger vos données à caractère personnel 6
7. Modifications de la présente Politique. 8
1. Introduction et champ d’application
La protection de la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel sont de la plus grande importance pour Higgins. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment et à quelles fins Higgins collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.
Aux fins des lois et règlements applicables en matière de protection des données, le responsable du traitement est :
HIGGINS SA
Avenue Winston Churchill 246, boîte 7
1180 Uccle
Numéro d’entreprise : 1019.164.251
Ci-après « Higgins », « nous » ou « notre ».
[Nous avons nommé un délégué à la protection des données qui est responsable de la supervision des questions relatives à la présente politique de confidentialité.][JC1]
Dans le cadre de la présente Politique, le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (chacune étant une « personne concernée »). Le terme « personne concernée » désigne toute personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par Higgins, quelle que soit la qualité en laquelle elle traite avec Higgins (potentiel candidat-acquéreur, candidat-associé, associé, visiteur du site [à compléter] (le « Site internet »), etc.) (ci-après « personne concernée », « vous » ou « votre »).
Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel, qu’elles soient reçues de la personne concernée directement ou collectées au moyen d’autres sources, ce traitement a lieu conformément à la présente Politique et dans le respect des lois et règlements applicables, y compris le RGPD.
2. La personne qui traite vos données à caractère personnel et données de contact de Higgins
Higgins est responsable du traitement.
Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :
- HIGGINS SA
Avenue Winston Churchill 246, boîte 7
1180 Uccle
- Adresse mail : [email protected]
3. Différents traitements réalisés par Higgins pour les données de chaque catégorie de personnes concernées
En fonction de la catégorie de personnes concernées à laquelle vous appartenez, Higgins peut collecter les catégories suivantes de données vous concernant :
- Données d’identification : prénom, nom, date et lieu de naissance, copie de la carte d’identité ou du passeport, numéro d’identification nationale ;
- Données de contact : adresse mail, adresse de facturation, numéro de téléphone
- Données administratives : coordonnées de facturation, coordonnées bancaires ;
- Données d’ordre technique : adresse IP (pour plus d’informations concernant les cookies, nous nous référons à notre Politique de cookies, disponible ici [ajouter le lien]) ;
Dans le cadre de vos interactions avec Higgins, vous pouvez entrer dans une ou plusieurs des catégories de personnes concernées décrites ci-dessous.
a. Vous utilisez notre formulaire sur notre Site internet et vous êtes dès lors un potentiel candidat-acquéreur
Si vous êtes un potentiel candidat-acquéreur, nous collectons et traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous demandez des informations sur la souscription, afin de vous fournir ces informations.
| Finalité du traitement | Données traitées | Base légale |
| Permettre le traitement de votre demande ; vous permettre de confirmer la suscription | Nom, prénom et adresse mail | Article 6 (1), b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. |
À ces fins, les données sont conservées pendant la durée de votre relation avec nous et jusqu’à maximum 2 ans après la fin de votre relation avec nous si vous ne devez pas un candidat-associé.
b. Vous nous confirmer la souscription de parts et vous êtes dès lors un candidat-associé
Si vous décidez de confirmer la souscription de parts, vous devenez un candidat-associé et nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à votre demande et de vous informer si le montant minimal de l’offre a été atteint.
| Finalité du traitement | Données traitées | Base légale |
| Répondre à votre demande ; vous informer sur le résultat | Nom, prénom, adresse mail, formulaire de souscription | Article 6, (1), b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. |
| Respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent | Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, copie de votre carte d’identité ou passeport, autres informations éventuellement requises par la législation applicable | Article 6, (1), c) du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Higgins est soumis. |
À ces fins, les données sont conservées pendant la durée de votre relation avec nous et jusqu’à maximum 10 ans après la fin de votre relation avec nous.
c. Le montant minimal de la souscription est atteint et vous êtes un associé
Si vous êtes un candidat-associé et vous devenez un associé, nous collectons et traitons vos données afin de vous informer et de gérer votre rôle d’associé dans la société nouvellement créée pour laquelle vous avez souscrit.
| Finalité du traitement | Données traitées | Base légale |
| Vous informer ; gérer votre rôle d’associé | Nom, prénom, adresse mail, formulaire de souscription, informations requises pour vous permettre d’exercer vos droits d’associés | Article 6 (1), b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. |
À ces fins, les données sont conservées pendant la durée de votre relation avec nous et jusqu’à maximum 10 ans après la fin de votre relation avec nous.
d. Vous acceptez que nous traitions vos données à des fins commerciales
| Finalité du traitement | Données traitées | Base légale |
| Vous fournir des informations sur d’autres produits et services que nous offrons (par exemple de nouveaux projets d’investissement sur d’autres biens) | Nom, prénom, adresse mail | Article 6 (1), f) du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection desdites données à caractère personnel. |
À ces fins, les données sont conservées pendant cinq ans après le dernier contact que nous avons eu avec vous, à moins que vous ne consentiez à ce que nous les conservions plus longtemps. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de vous contacter concernant d’autres produits ou services que nous offrons.
e. Vous êtes un visiteur du Site internet ou vous nous envoyez un e-mail
Si vous visitez notre Site internet, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations sur votre utilisation de notre Site internet, en utilisant certaines technologies décrites dans notre Politique de cookies, disponible sur notre Site internet.
Lorsque vous visitez notre Site internet, vous pouvez décider de nous contacter par courrier électronique ou par téléphone. Dans un tel cas, nous pourrions recueillir et traiter toute information que vous nous fournissez
| Finalité du traitement | Données traitées | Base légale |
| Répondre à votre demande | Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone | Article 6 (1), b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. |
Higgins conservera vos données à caractère personnel pendant maximum un an après que vous nous avez contactés ou pendant une période plus longue, tel qu’indiqué ailleurs dans la présente Politique, si nous entrons dans une relation (pré-)contractuelle avec vous.
4. Partage des données avec des tiers et sous-traitance
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers dans les circonstances suivantes :
- Pour des raisons légales ou réglementaires : nous pouvons partager vos données si la loi l’exige ou si nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire pour se conformer aux lois ou règlementations applicables ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous-mêmes ou d’autrui.
- Pour vous fournir les services prévus : nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services ou à améliorer nos offres.
Aux fins énumérées ci-dessus ou si la loi l’exige, Higgins peut transférer vos données à caractère personnel à des tiers, tels que :
- Des prestataires de services externes (infrastructure informatique, logiciels, comptables, banques, etc.) qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte ; lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est délégué à un tiers (« sous-traitant »), Higgins s’assure que le tiers concerné prenne les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et traite vos données dans le respect des lois et règlements relatifs à la protection des données et uniquement sur nos instructions. Les sous-traitants de Higgins agissent toujours sous la responsabilité de Higgins.
- Les autorités financières ou judiciaires, les agences d’État ou organismes publics, sur demande et dans la mesure permise par la loi ;
- Certains professionnels réglementés tels que les avocats ou les notaires ;
- Toute autre tierce partie, mais uniquement sous réserve de votre consentement préalable ou dans le cadre prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Higgins ne transfèrera jamais vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, sauf si ces pays tiers ont fait l’objet d’une décision de la Commission européenne, telle que visée à l’article 45 du RGPD. Lorsque Higgins ne peut se prévaloir d’une telle décision d’adéquation, elle transférera vos données à caractère personnel (i) uniquement si des garanties adéquates ont été adoptées conformément à l’article 46 du RGPD (par exemple des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne), ou (ii) lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution de votre contrat avec nous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.
En dehors de ces situations, nous ne partagerons pas de données à caractère personnel avec des tiers. En particulier, nous ne transférons jamais de données à caractère personnel à des partenaires commerciaux à des fins de marketing, sauf consentement de votre part.
5. Mesures mises en place par Higgins pour protéger vos données à caractère personnel
Higgins a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées telles que des pares-feux, des logiciels anti-virus, un réseau interne et une infrastructure informatique sécurisées pour traiter vos données à caractère personnel conformément aux règlementations belges et européennes applicables, notamment pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée.
Higgins fait également tous les efforts raisonnables et appropriés pour protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Malgré les mesures techniques et organisationnelles prises par Higgins, vous devez savoir qu’il existe toujours des risques liés à la transmission de données à caractère personnel sur internet. La sécurité et la protection de vos données à caractère personnel ne peuvent jamais être entièrement garanties.
6. Vos droits
Dans les limites prévues par les articles 15 à 22 du RGPD et par d’autres lois et règlements applicables, les personnes concernées ont les droits suivants en ce qui concerne leurs données à caractère personnel qui sont traitées par nous :
- le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel : les personnes concernées peuvent nous demander d’accéder aux données que nous stockons ;
- Le droit de faire rectifier leurs données à caractère personnel : les personnes concernées peuvent nous demander de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes, en ce compris en fournissant une déclaration supplémentaire ;
- Le droit à l’effacement de leurs données à caractère personnel : les personnes concernées peuvent nous demander l’effacement des données à caractère personnel dont le traitement n’a plus de raison d’être ;
- Le droit de faire restreindre le traitement de leurs données à caractère personnel : les personnes concernées peuvent nous demander de « geler » leurs données à caractère personnel afin de limiter leur traitement à l’avenir ;
- Le droit de s’opposer : les personnes concernées peuvent nous demander d’arrêter ou d’empêcher le traitement de leurs données à caractère personnel pour des raisons liées à leur situation particulière ;
- Le droit à la portabilité des données : les personnes concernées ont le droit de transférer les données à caractère personnel que nous traitons de manière conviviale et sécurisée d’un environnement informatique à un autre.
Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en nous contactant par courrier ordinaire ou par email en utilisant les coordonnées ci-dessous :
- Courrier ordinaire : Higgins SA, Avenue Winston Churchill 246, boîte 7, 1180 Uccle
- Courrier électronique : [email protected]
Higgins fera tous les efforts possibles pour répondre à toute demande pertinente que vous faites dans les trente (30) jours suivant sa réception. Toutefois, si la complexité de votre demande ou le volume d’informations rend impossible de répondre à votre demande dans les trente jours, Higgins vous informera par écrit dans ce délai des raisons du retard, et elle fera tous les efforts possibles pour répondre à votre demande dès que possible, et en tout cas dans un délai maximum de deux mois supplémentaires.
Higgins se réserve le droit de ne pas répondre à votre demande si celle-ci est jugée manifestement non-fondée ou excessive, et elle vous informera des raisons pour lesquelles votre demande ne sera pas satisfaite.
Dans tous les cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen) :
- Via le formulaire en ligne : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
- Par courrier : Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles
7. Modifications de la présente Politique
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette Politique de temps à autre. Ces modifications seront portées à votre attention par le biais du Site internet et/ou par tout autre moyen approprié tenant compte de la nature de la modification, et prendront effet 10 jours après cette publication, sauf indication contraire.
La dernière version de la Politique sera publiée sur notre Site internet.